Conditions Générales d'Utilisation

Mise à jour : 20 mai 2025

Site concerné : www.fabienne-baynat-autrice.fr

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site www.fabienne-baynat-autrice.fr.
Tout visiteur du site est réputé les accepter sans réserve.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
L’ensemble des frais relatifs à l’accès au site (matériel, logiciel, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.

L’éditeur se réserve le droit de suspendre l’accès au site pour maintenance ou mise à jour sans obligation de préavis.

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, images, visuels, œuvres littéraires, extraits, fichiers téléchargeables, vidéos, logos, design…) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de Fabienne Baynat.

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4. Comportement de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

  • Utiliser le site de manière respectueuse, loyale et non détournée

  • Ne pas perturber le bon fonctionnement du site

  • Ne pas collecter ni utiliser les données personnelles présentes sur le site

  • Ne pas tenter d’y accéder de manière frauduleuse

5. Données personnelles

L’utilisation du site peut impliquer la collecte de données personnelles (via formulaire de contact ou inscription à la newsletter).
Ces données sont traitées conformément à la Politique de confidentialité, consultable sur le site.

6. Liens hypertextes

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7. Responsabilité

Fabienne Baynat ne saurait être tenue responsable :

  • D’éventuelles erreurs ou inexactitudes sur le site

  • De tout dysfonctionnement technique indépendant de sa volonté

  • D’éventuels virus ou éléments externes pouvant affecter le matériel de l’utilisateur

8. Modifications

Fabienne Baynat se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la visite de l’utilisateur.

9. Loi applicable

Le site et les présentes CGU sont soumis au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises seront compétentes.