Mise à jour : 20 mai 2025

Valables pour les ventes effectuées sur le site www.fabienne-baynat-autrice.fr

1. Identification du vendeur

Les présentes CGV sont proposées par :
Fabienne BAYNAT
180 chemin de Lagardelle
46260 Sailllac – France
Statut : Artiste-auteur (en cours d’immatriculation)
Email : contact@fabienne-baynat-autrice.fr
Site : www.fabienne-baynat-autrice.fr

2. Champ d’application

Les présentes conditions régissent l’ensemble des ventes de produits (livres papier ou numériques) réalisées par Fabienne Baynat sur son site internet.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

3. Produits proposés

Les produits vendus sont :

• Des livres papier expédiés en France (et à l’étranger sous réserve)

• Des livres numériques (ebooks) téléchargeables immédiatement après paiement

Les descriptifs des produits sont les plus précis possibles. Les photographies et visuels sont non contractuels.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable – article 293 B du CGI).
Les frais de livraison, lorsqu’ils s’appliquent, sont précisés avant la validation de la commande.

Fabienne Baynat se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà passées.

5. Commande

Le client sélectionne un produit, l’ajoute au panier, et procède au paiement via un module sécurisé (Stripe).
La commande est validée une fois le paiement effectué et la confirmation transmise par email.

Fabienne Baynat se réserve le droit de refuser une commande pour motif légitime (suspicion de fraude, problème technique, etc.).

6. Paiement

Le règlement s’effectue par carte bancaire via la plateforme Stripe.
Le paiement est sécurisé et les données bancaires ne sont jamais conservées sur le site.

7. Livraison

➤ Livres papier :

Les commandes sont préparées et expédiées sous 3 à 7 jours ouvrés, sauf mention contraire.
Les livraisons sont assurées par La Poste ou tout autre transporteur selon l’adresse indiquée par le client.
Les éventuels frais de port sont mentionnés au moment de la commande.

Fabienne Baynat ne pourra être tenue responsable d’un retard de livraison imputable au transporteur.

➤ Livres numériques :

Le lien de téléchargement est fourni immédiatement après paiement sur la page de confirmation et/ou par email.

8. Droit de rétractation

➤ Livres papier :

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.

Le retour s’effectue à la charge du client, dans son état d’origine, à l’adresse du vendeur. Le remboursement interviendra dans les 14 jours après réception du retour.

➤ Livres numériques :

⚠️ Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l’achat, avec votre accord préalable.

En validant la commande, le client accepte expressément la perte de son droit de rétractation pour les livres numériques.

9. Propriété intellectuelle

Les ouvrages proposés à la vente, ainsi que tous les textes, extraits ou contenus diffusés sur le site, sont protégés par le droit d’auteur.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

10. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de celle-ci (facturation, expédition, communication client). Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site et ne sont jamais cédées à des tiers.

11. Responsabilité

Fabienne Baynat ne pourra être tenue responsable de tout dommage indirect ou immatériel pouvant survenir à l’occasion de l’achat, ni des conséquences d’une mauvaise utilisation du produit.

12. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter Fabienne Baynat en vue d’une résolution amiable.
À défaut, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents.